Connexion

Conditions générales de vente

relatives à la commande des Cahiers Pratiques & Sauvages via le bon en ligne

 

 

Toute commande passée vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente définies ici même.

 

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est celle du Tribunal de Commerce de Rennes.

 

Les prix affichés sur le bon de commande sont exprimés en euros net et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, art. 293B du Code Général des Impôts).

 

Dès réception effective du paiement, le collectif L'Aventure au Coin du Bois prépare la commande pour l'expédition.

 

Le collectif L'Aventure au Coin du Bois se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend lié au paiement d'une commande antérieure.

 

Pour la France métropolitaine, les Cahiers sont expédiés par la Poste au tarif Lettre verte (ou Colissimo simple si demande expresse du client). Le tarif Lettre n'offre pas les mêmes garanties que le Colissimo en terme d'assurance et de suivi. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

 

Le client est averti par e-mail de la réception du bon de commande, et du futur envoi.

 

Le client a la possibilité, conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation, de retourner sa commande en parfait état, dans son emballage d'origine intact, et à ses frais, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de sa livraison pour échange ou remboursement.

 

Si la réclamation se justifie pleinement et que le client a informé L'Aventure au Coin du Bois du problème rencontré 8 jours maximum après réception de la commande, L'Aventure au Coin du Bois pourra effectuer un autre envoi sans frais en remplacement de l'élément jugé non satisfaisant, ou bien un remboursement de la commande initiale.

 

La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, la responsabilité des auteur-e-s étant dégagée dès la sortie de ses locaux en cas d'endommagement, de retard de livraison ou de perte d'un colis. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. Si le colis arrive abimé, merci de faire des réserves immédiatement auprès du livreur ou du bureau de poste.

 

Toute publication réalisée sous le nom L'Aventure au Coin du Bois est une œuvre de l'esprit protégée par la loi (Loi du 11 mars 1957 et loi n°92-597 du 1er juillet 1992 relative au Code de la propriété intellectuelle). Elle est la stricte propriété de leurs auteur-e-s et ne peut être exploitée sans son autorisation. Le client achetant une publication de L'Aventure au Coin du Bois reconnaît en faire un usage conforme à la destination première. Toute autre utilisation telle que représentation, reproduction, commercialisation, diffusion, édition intégrale ou partielle sans accord préalable des auteur-e-s est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon punie par la loi. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

 

L'Aventure au Coin du Bois s'engage à ne pas communiquer à un tiers les coordonnées de ses client-e-s, ni celles des abonné-e-s à la lettre d'information.